Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Président

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Président

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Président

préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Officier du 12 novembre 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet hors cadre

préfet hors classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique. Officier du 13 juillet 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, titulaire

représentants de l'Etat désignés par le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or. Chevalier du 10 mai 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

préfet des Yvelines

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet détaché directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet des Yvelines

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet, directeur au ministère. Chevalier du 15 mai 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade d'officier

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

en remplacement du directeur de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

a) Premier représentant

Titulaire

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet en service détaché

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres appartenant

aux administrations auxquelles prépare l'école

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

préfet hors cadre

directeur général de l'administration

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

préfet en service détaché ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par

Le ministre chargé de l'agriculture

Au titre de l'agriculture

directeur général de l'administration, et à

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

préfet de l'Ariège

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil détaché

préfet de l'Ariège

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)